Passage d’un agent de l’IGN

« Les agents de I’IGN chargés des opérations de géodésie, de nivellement, de gravimétrie, de stéréopréparation, de levé des données, de révision des cartes, de I’installation de repères et bornes, et de l’inventaire forestier national, les opérateurs privés opérant pour le compte de I’IGN et le personnel qui les aide dans ces travaux, sont autorises a circuler librement sur le territoire de I’ensemble des communes du département et à accéder aux propriétés publiques ou privées, closes ou non closes, à l’exception des maisons d’habitation.

Concernant les opérations de l’inventaire forestier national, les agents pourront effectuer au besoin dans les parcelles boisées, les haies, les alignements, les terres plantées d’arbre épars ou a l’état de landes ou de broussailles, des coupes de la végétation herbacée ou arbustive selon des couloirs pour permettre de mesurer des angles ou des longueurs d’objets distants, planter des piquets, effectuer des mensurations ou des sondages à la tarière sur les arbres, apposer des marques de repère sur les arbres ou les objets fixes du voisinage. Il est précisé qu’il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d’ornements ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu’à les défaut de cet accord il ait été procédé a une constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires pour l’évaluation des dommages… »