Nuisances sonores

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION
Suite à des observations faites auprès de la mairie concernant les nuisances sonores causées par les aboiements de chiens, il est bon de faire un rappel de la
règlementation.
Par arrêté préfectoral n° 2016-048-ARSDD07SE-01 portant réglementation des bruits de voisinage dans le département de l’Ardèche, un article précise les règles à appliquer pour éviter les nuisances liées aux animaux.
Merci de votre compréhension.