DOSSIER D’ENQUETE PUBLIQUE RELATIF AU ZONAGE D’ASSAINISSEMENT

Par arrêté n° 02.02.2023, Monsieur le maire de la commune de Bessas, a décidé l’ouverture de l’enquête publique relative au zonage d’assainissement collectif qui doit se dérouler du Lundi 03 avril 2023 à 13h30 au Mercredi 03 mai 2023 à 12h, soit 31 jours consécutifs

La commissaire enquêtrice désignée par le tribunal administratif de Lyon est Geneviève LAURENT (réf. de l’ordonnance n° E23000008/69)

Pendant la durée de cette enquête :
Le dossier sera consultable pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet https://www.bessas.fr et sera déposé et consultable en mairie aux heures d’ouvertures habituelles :
Lundi : 13h30 à 17h30
Mercredi : 8h00 à 12h00

Pendant toute la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées :
–  Sur le registre d’enquête, déposé en mairie
–  Par écrit à l’attention de Mme la commissaire enquêtrice- Enquête publique Zonage assainissement- Mairie- 107 avenue des granges – 07150 Bessas
–  Par voie électronique : sgabessas@orange.fr

Des permanences seront assurées par la commissaire enquêtrice, afin de répondre aux demandes d’information présentées au public, aux dates et heures suivantes :
Lundi 03 avril 2023 13h30 à 16h
Lundi 17 avril 2023 15h00 à 18h00
Mercredi 03 mai 2023. 09h30 à 12h00

A l’issue de l’enquête publique, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie.